Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès à la plateforme Angor Intelligence et son utilisation, gratuite ou payante. Elles sont acceptées par une case à cocher lors de la création d'un compte.
1. Objet et acceptation
La plateforme Angor Intelligence (site angor.fr, application installable et espace « Mon compte ») est éditée par (« l'Éditeur », voir les mentions légales).
La consultation des pages publiques vaut acceptation des présentes CGU. La création d'un compte suppose leur acceptation expresse. Lorsqu'un abonnement payant est souscrit, les conditions générales de vente (« CGV ») et, pour les clients professionnels, l'accord de sous-traitance des données s'appliquent en complément ; en cas de contradiction, les CGV et le contrat signé prévalent sur les CGU.
2. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des services en ligne Angor Intelligence.
- Utilisateur : toute personne qui consulte la Plateforme ou y dispose d'un compte.
- Client : l'organisation (entreprise, administration, association) ou la personne qui a souscrit un abonnement.
- Référent : l'Utilisateur désigné par un Client pour gérer les comptes de son organisation.
- Contenus : incidents, alertes, notes et indicateurs, rapports pays, analyses et documents mis à disposition.
3. Description du service
La Plateforme collecte automatiquement des informations publiques (avis aux voyageurs des ministères, alertes officielles, organismes scientifiques, presse, réseaux publics), les classe – notamment à l'aide de règles automatiques et d'outils d'intelligence artificielle –, les localise et les affiche sur une carte. Elle propose des alertes, des indicateurs (note de risque pays, indice de stabilité Pulse, alerte précoce), des rapports pays, une aide au « go / no-go » des déplacements et, pour les comptes validés, des fonctions de « safety check » permettant à une organisation de s'assurer que ses collaborateurs vont bien après un événement. Elle comprend enfin un annuaire de prestataires de services aux voyageurs (sécurité, assistance médicale, transport, accueil…), avec avis et demandes de devis, régi par les conditions de l'annuaire.
Pendant la phase de bêta, les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées.
4. Nature des informations : un outil d'aide à la décision
Les Contenus sont fournis à titre d'information et d'aide à la décision. Ils proviennent de sources tierces et d'un traitement en partie automatisé qui peut comporter des erreurs (classement, gravité, localisation, doublons, traduction), des omissions et des retards : la Plateforme est actualisée périodiquement (environ toutes les 30 minutes) et n'est ni exhaustive ni en temps réel. Les notes et indicateurs sont des estimations fondées sur une méthode, pas des certitudes.
La Plateforme ne remplace pas les consignes des autorités (notamment les Conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères), les services d'urgence (112 en Europe, 15, 17, 18 en France), ni l'avis d'un professionnel de la sûreté. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend et vérifie les informations importantes auprès des sources officielles.
Le safety check est un outil complémentaire : sa réception dépend des réseaux, des appareils et des réglages de notification. Ce n'est ni un service d'urgence ni un service de secours.
5. Compte utilisateur
- L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Le compte est personnel : il ne peut être ni partagé ni cédé.
- Chaque compte est validé par l'Éditeur ou par le Référent du Client avant d'accéder aux fonctions réservées. L'Éditeur peut refuser une demande, notamment si elle ne correspond pas à un Client.
- L'Utilisateur choisit un mot de passe robuste, le garde confidentiel et signale sans délai toute utilisation non autorisée à .
- L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ».
6. Règles d'utilisation
Il est notamment interdit :
- d'utiliser la Plateforme pour surveiller, rechercher ou profiler des personnes physiques : la Plateforme suit des événements, pas des personnes (la recherche d'informations sur des personnes relève d'une activité réglementée) ;
- d'extraire de façon automatisée ou massive les Contenus, de les revendre ou de les rediffuser en dehors de l'usage autorisé par l'abonnement ;
- de contourner les mesures de sécurité, de tester les vulnérabilités sans autorisation écrite ou d'introduire un code malveillant ;
- de saisir des contenus illicites ou des données sensibles inutiles (santé, opinions, etc.) dans les champs libres ;
- de méconnaître les licences des données sources (attribution, partage à l'identique), détaillées sur la page Sources, crédits et licences.
7. Position et notifications
Le partage de position (pour les safety checks) et les notifications sur l'appareil sont facultatifs : ils sont activés par l'Utilisateur lui-même et peuvent être désactivés à tout moment depuis « Mon compte ». La désactivation du partage efface la dernière position enregistrée.
8. Disponibilité
L'Éditeur s'efforce de rendre la Plateforme accessible en permanence, sans garantie de continuité : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, en cas de panne d'un prestataire ou d'indisponibilité d'une source. Les engagements de service éventuellement prévus dans une offre payante sont précisés dans les CGV ou le contrat.
9. Propriété intellectuelle
L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée de son accès, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser la Plateforme et ses Contenus pour ses besoins propres ou ceux de son organisation. Les rapports exportés (PDF) sont destinés à un usage interne ; toute citation courte mentionne la source « Angor Intelligence ». Les contenus de tiers (titres de presse, données publiques) restent la propriété de leurs auteurs.
10. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des Contenus provenant de sources tierces, des décisions prises sur la base des Contenus, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilité de l'Éditeur est exclue pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou d'image) et limitée dans les conditions des CGV.
Pour les consommateurs, aucune stipulation des présentes CGU ne limite les droits que la loi leur reconnaît : la responsabilité de l'Éditeur est engagée dans les conditions du droit commun.
11. Suspension et fermeture du compte
En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre l'accès après un avertissement resté sans effet, ou immédiatement en cas d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux droits de tiers. Les comptes rattachés à un Client peuvent être désactivés par son Référent ou à la fin de son abonnement.
12. Annuaire des prestataires et avis
Angor met en relation clients et prestataires sans être partie aux contrats conclus entre eux ; il ne garantit ni la qualité, ni l'exécution des prestations. Le classement des prestataires ne fait l'objet d'aucune rémunération : il dépend uniquement de leur niveau de vérification et de la qualité des informations fournies. Les avis sont publiés par des clients validés, sans contrepartie, et contrôlés a posteriori. Les critères de classement et les règles de publication des avis sont détaillés dans les conditions de l'annuaire des prestataires.
13. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et cookies.
14. Modification des CGU
L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. Chaque version est datée et numérotée. En cas de modification importante, la nouvelle version est présentée à l'Utilisateur, qui doit l'accepter lors de sa connexion suivante pour continuer à utiliser son compte ; à défaut, il peut supprimer son compte. La date et la version acceptées sont conservées comme preuve.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur ().
Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (, ) et saisir la juridiction compétente selon les règles légales.
Entre professionnels, à défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux du ressort de .